FCPE - Ecoles Publiques de Vertou - Comité du29Mar11
 

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Comité consultatif des transports – 29 mars 2011
A la demande des parents d’élèves FCPE, un comité consultatif des transports a été réuni cette année. Il réunit des représentants de la mairie de Vertou, de la Sémitan, de la police municipale, des accompagnateurs de cars et des parents d’élèves.
1.       Point sur la rentrée scolaire 2010/2011
Les effectifs sont répartis comme suit :
 
Année scolaire 2010/2011
Année scolaire 2009/2010
Evolution
Ecoles primaires
709
727
-2,5%
Collèges
205
190
+7,9%
Lycée La Herdrie
80
64
+25%
 
2.       Règles de fonctionnement
Le règlement intérieur fourni aux parents au moment de l’inscription précise les règles de fonctionnement et la responsabilité des parents. Un accompagnateur est présent dans les cars, il accompagne les enfants de maternelle jusqu’à l’école. Les enfants d’élémentaire sont invités à se rendre directement dans leur école. A l’école des Treilles, vu le nombre de cars et la distance à parcourir, deux agents supplémentaires sont présents à l’arrivée et au départ des cars. Ces agents assurent également la sécurité au passage piéton.
·         Les responsabilités respectives
Suite à une question des parents d’élèves FCPE, une précision est apportée sur le rôle des différentes collectivités : Nantes métropole est l’autorité de 1er rang en ce qui concerne les transports scolaires, la commune est l’autorité de 2nd rang. En cas d’accident sur le trajet entre le car et l’école, la commune est responsable. En cas de problème, il faut toujours s’adresser à la commune qui relaie en cas de besoin auprès de Nantes métropole. Le conseil général n’intervient pas dans les transports scolaires, les cars toujours identifiés « Lilas » ont en fait été achetés par le transporteur auprès du conseil général. Les parents sont responsables de leur enfant jusqu’à la dépose au car et après la reprise du car le soir.
·         Les justificatifs à apporter lors des déplacements
Le transport scolaire est régi par des règles bien particulières qui obligent au transport assis des enfants. Il est donc nécessaire pour Nantes métropole de connaître précisément le nombre d’enfants à transporter sur chaque trajet. Un ticket décrivant le trajet (violet cette année) permet de justifier que l’enfant voyage sur le trajet sur lequel il s’est inscrit. Ce ticket DOIT OBLIGATOIREMENT être joint au justificatif de l’abonnement annuel. Cette précision est apportée sur le courrier joint lors de l’inscription auprès de la mairie de Vertou.
Les parents d’élèves expriment la difficulté pour les parents à comprendre l’amende qui est donnée aux enfants en cas d’absence de ce justificatif. L’amende de 47€ n’est pas maintenue quand le ticket est présenté à Nantes métropole mais l’amende de 6€ couvre les frais de traitement et restera à payer par les parents. Normalement, les accompagnateurs vérifient que les enfants ont bien leurs tickets de trajet en début de mois mais les parents ne sont pas avertis.
·         Les mesures mises en place en cas d’absence de l’accompagnateur
En cas d’absence imprévue, l’accompagnateur doit avertir la mairie. Le trajet s’effectue quand même et les enfants de maternelle sont pris en charge par un Atsem à la sortie du car pour l’accompagner jusqu’à l’école.
·         L’information des parents sur la circulation des cars
En cas de grève, l’information, dès qu’elle est connue de la commune, sera mis à disposition sur le site internet de la ville. Des informations SMS pourraient être envisagées dans un 2nd temps.
En cas de panne du car, la police municipale est prévenue et fait le tour de tous les arrêts pour avertir les parents. Il est toujours possible que certains parents n’aient pas l’information mais le maximum est fait pour que ce ne soit pas le cas.
En cas d’intempéries, le transporteur prévient la commune que le transport ne sera pas assuré. La mairie mettra également l’information sur son site.
·         Les ceintures de sécurité
Depuis 2000, les cars sont équipés de ceintures de sécurité. Le renouvellement du parc de car est assuré par les transporteurs au fur et à mesure du vieillissement des cars. En 2015, tous les cars devront être équipés de ceinture de sécurité.
Lors des longs trajets, les cars équipés sont privilégiés mais cela n’est pas toujours possible.
3.       Préparation de la rentrée 2011/2012
 
·         Demandes de dessertes
Une nouvelle desserte est demandée rue de la Faubretière. La Sémitan et la commune demandent aux parents de préciser le nombre d’enfants concernés par cette nouvelle desserte. Cette desserte n’est pas simple à mettre en place vu le trajet actuel du car et la desserte déjà existante de la Denillère.
Une demande d’extension de trajet est également faite pour desservir l’école des Reigniers. Il est demandé aux parents de préciser leur demande par écrit (nouveau trajet, villages desservis).
Une demande pour l’école Henri Lesage de décaler le départ d’1/4h le soir pour les cars.
·         Abonnements annuels
Les abonnements annuels sont à prendre avant le 31 juillet ce qui peut poser des problèmes aux nouveaux parents, la mairie précisera cette date dans le courrier envoyé début juillet avec la confirmation de l’inscription.
 
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